Conditions d’utilisation & règles de vote
Conditions générales d’utilisation & votes payants
Les présentes CGU/CGV encadrent l’usage de CurvyUniverse.com, les candidatures à Miss Top Curvy Universe et le fonctionnement des votes payants en ligne.
Mise à jour le Mise à jour le 1er juillet 2026
1. Objet de la plateforme
CurvyUniverse.com est le site officiel du concours Miss Top Curvy Universe, édité par ABENZOAR Sophie, entrepreneure individuelle établie en France.
La plateforme centralise les candidatures, met en avant les participantes auprès du public et propose un tunnel de paiement sécurisé pour les votes en ligne.
2. Éligibilité et inscription des participantes
Pour valider une candidature, chaque participante doit :
- être âgée d’au moins 18 ans au moment de l’inscription et disposer de la capacité juridique pour contracter ;
- remplir le formulaire avec des informations sincères et vérifiables (identité, coordonnées, biographie, mensurations) ;
- téléverser uniquement des photos ou vidéos dont elle détient les droits ou les autorisations nécessaires ;
- accepter explicitement les présentes CGU/CGV lors de l’envoi du dossier.
L’organisatrice se réserve le droit de demander des justificatifs, de refuser ou de retirer toute candidature jugée incompatible avec l’esprit du concours.
3. Droits à l’image et contenus partagés
En transmettant des médias, la participante concède à l’organisatrice une licence non exclusive, mondiale, lui permettant d’héberger, reproduire et diffuser ces contenus sur CurvyUniverse.com, sur les réseaux sociaux et sur tout support promotionnel lié au concours.
La participante reste propriétaire de ses contenus et peut demander leur suppression à tout moment en écrivant à contact@curvyuniverse.com. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sous réserve d’obligations légales de conservation.
4. Service de votes payants
Les packs de votes sont des services numériques optionnels permettant aux soutiens de créditer des points supplémentaires à une candidate.
- les prix, devises et quantités de votes accordées sont affichés avant validation du paiement ;
- les transactions sont traitées via Stripe dans un environnement sécurisé ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur CurvyUniverse.com ;
- les votes sont crédités en temps réel dès confirmation par Stripe.
S’agissant d’un service de loisir daté et d’un bien numérique délivré immédiatement, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est possible, sauf dysfonctionnement imputable à l’organisatrice.
L’organisatrice journalise les identifiants de paiement et adresses IP pour détecter la fraude et peut annuler toute transaction suspecte ainsi que les votes associés.
Avant de valider un vote payant, l’internaute doit cocher la case confirmant l’acceptation des présentes Conditions et des Mentions légales.
5. Paiements, factures et fiscalité
Toutes les opérations sont libellées en euros (EUR). Les éventuels frais bancaires internationaux restent à la charge du votant.
Une facture ou un justificatif peut être transmis sur simple demande par e-mail sous 48 heures.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
6. Responsabilités des participantes et votants
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas automatiser les dépôts ni les votes et à ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité.
En cas de manquement, l’organisatrice pourra suspendre un compte, annuler des votes ou exclure une participante sans indemnité.
La responsabilité de l’organisatrice ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chance ou dysfonctionnements imputables à des services tiers (accès internet, Stripe, Google reCAPTCHA, réseaux sociaux).
7. Données personnelles et cookies
Les informations recueillies via les formulaires sont nécessaires à la gestion des candidatures, à la communication avec les utilisateurs, à la lutte contre la fraude et au respect des obligations légales.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne pendant la durée du concours augmentée des délais légaux d’archivage.
Google reCAPTCHA, les widgets Stripe, YouTube ou les réseaux sociaux peuvent déposer des cookies strictement nécessaires, détaillés dans les Mentions légales.
8. Acceptation et évolutions
Soumettre une candidature, administrer un profil ou confirmer un vote vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L’organisatrice peut modifier les CGU/CGV à tout moment. La nouvelle version est publiée sur CurvyUniverse.com avec sa date d’effet ; l’usage continu du site emporte acceptation.